Les droits de propriété à Bali
12/07/2024
Conseils investisseurs Immobilier BaliCe n’est pas pour rien si l’île de Bali est privilégiée par les touristes du monde entier. Elle offre de longues et belles plages, s’étendant en aval de montagnes couvertes de forêts et de rizières en terrasse. Si les paysages sont particulièrement beaux, les Balinais, eux, sont connus pour leur extrême gentillesse et leur attachement légendaire à leurs valeurs culturelles. Bénéficiant d’un climat agréable tout au long de l’année, l’île des dieux attire des millions de touristes tous les an, mais également des investisseurs qui espèrent un retour sur investissement en une dizaine d’années environ, en raison notamment d’une croissance régulière du nombre des touristes depuis plusieurs années.
À Bali, comme partout en Indonésie, seul un citoyen indonésien peut être propriétaire d’une parcelle de terrain. Mais il existe fort heureusement une possibilité de jouissance foncière qui permet à un étranger de disposer d’un terrain : le contrat de location longue durée (Leasehold).
Le Leasehold consiste en un contrat de location de longue durée signé entre le propriétaire et le locataire, qui peut être renouvelé ou prolongé. Le Leasehold est signé devant un notaire, il est accessible à tout étranger. Ce contrat donne entre autre la possibilité de construire au « locataire».Ce contrat est cessible est transmissible. Toutefois, à la fin du contrat, toute construction sur le terrain revient au propriétaire. Mais une telle situation peut être évitée par des mentions spéciales stipulées dans le contrat original.
Les particuliers non-résidents sont assujettis à une retenue à la source “PPh” uniforme de 20%. Toutefois, les particuliers originaires de pays ayant conclu une convention fiscale avec l’Indonésie peuvent se voir appliquer des taux différents. Pour les citoyens français le taux est de 10% selon les termes de la Convention fiscale signée entre la France et l’Indonésie le 14 septembre 1979.
Le recours à un professionnel reconnu vous permet d’investir dans le respect des règles et garantira la pérennité de votre investissement.