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Posséder une construction sur Bali est une bonne solution pour diversifier son patrimoine, ou pour passer des jours heureux près de belles plages pour la retraite.

Bali : une destination de choix 

Ce n’est pas pour rien si l’île de Bali est privilégiée par les touristes du monde entier. Elle offre de longues et belles plages, s’étendant en aval de montagnes couvertes de forêts et de rizières en terrasse. Si les paysages sont particulièrement beaux, les Balinais, eux, sont connus pour leur extrême gentillesse et leur attachement légendaire à leurs valeurs culturelles. Bénéficiant d’un climat agréable tout au long de l’année, l’île des dieux attire des milliers de touristes par an, mais également des investisseurs qui espèrent un amortissement financier en une dizaine d’années environ, en raison notamment d’une croissance économique annuelle de 7%, et du bas niveau de la roupie indonésienne depuis quelques années.

Comment investir dans l’immobilier en Indonésie ?

À Bali, comme partout ailleurs en Indonésie, seul un citoyen indonésien peut être propriétaire d’une parcelle de terrain. Il existe fort heureusement deux principaux statuts de jouissance foncière qui permet à un étranger de disposer d’un terrain : le contrat en prête-nom (Freehold) et le contrat de location longue durée (Leasehold).
Le Freehold permet à un investisseur étranger de faire acheter un terrain par un citoyen indonésien, lequel va à son tour signer divers documents devant un notaire pour donner les pleins pouvoirs sur le terrain à l’investisseur. Le dossier en question comporte :

  • un contrat de prêt indiquant que la personne a emprunté de l’argent à l’investisseur (dont le montant coïncide au prix de vente du terrain ou d’une maison)
  • une procuration irrévocable autorisant l’investisseur à utiliser ou à vendre le bien immobilier.
  • un droit d’utilisation permanent garanti ainsi qu’une attestation précisant que le prête-nom est le propriétaire «fictif» du bien immobilier.

Le Leasehold consiste en un contrat de location de longue durée (25 ans au maximum), qui peut être renouvelé une seule fois. Devant également être signé devant un notaire, le Leasehold est accessible à tout étranger, quel que soit son pays d’origine. Ce contrat donne aussi les pleins pouvoirs (exploitation, construction, location…) au « locataire ». Toutefois, à la fin du contrat, toute construction sur le terrain revient au propriétaire. Mais une telle situation peut être évitée par des mentions spéciales stipulées dans le contrat de location.

La fiscalité en Indonésie 

Toute personne qui travaille ou vit en Indonésie pendant plus de 183 jours pendant une période de 12 mois est considérée comme résidente, et se retrouve donc assujetti au régime de droit commun concernant l’impôt sur le revenu. Les revenus imposables sont tous les revenus perçus directement en rapport avec l’exercice d’un emploi en Indonésie, ainsi que les autres revenus mondiaux sous quelque forme que soit (salaires, indemnités, commissions, gratifications, retraites, etc.).
Selon les termes de la Convention fiscale signée entre la France et l’Indonésie le 14 septembre 1979, « l’expression “résident d’un État contractant” désigne toute personne qui, en vertu de la législation dudit État, est assujetti à l’impôt dans cet État, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue, mais n’inclut pas les personnes qui ne sont imposables dans cet État que pour le revenu qu’elles tirent de sources situées dans ledit État ou pour la fortune située dans cet État ».

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