Pour l'achat d'un bien immobilier en Thaïlande, il existe 2 types de propriété distincts : le Freehold (pleine propriété) accessible aux étrangers sous certaines conditions et le Leasehold (bail emphytéotique).
Dans cet article, petit point sur les deux types de propriété utilisés pour l’achat d’un bien immobilier en Thaïlande. Le Freehold équivaut à la pleine propriété et est accessible aux étrangers dans le cas de l’achat d’un appartement sous licence Condominium. Le Leasehold est un bail longue durée utilisé pour faire l’acquisition d’une villa ou d’un appartement hors licence Condominium.
Le Freehold
En Freehold, l’acheteur est pleinement propriétaire de son bien, avec un titre de propriété à son nom. Il est possible en Thaïlande pour un étranger d’accéder au Freehold sous certaines conditions, notamment lors de l’achat d’un appartement sous licence Condominium.
Un « condominium » est un immeuble en co-propriété, dans lequel chacun des appartements est détenu par des propriétaires distincts, mais les parties communes de l’immeuble sont détenues conjointement.
Il est possible pour un étranger d’être pleinement propriétaire de son appartement dans un Condominium dans la mesure où il n’y a pas plus de 49% de la surface totale de l’immeuble qui appartient à des étrangers (appelé en Thaïlande « Foreign Quota ») et que les 51% restants appartiennent à des Thaïs.
Le Freehold est particulièrement intéressant car il permet à l’investisseur de posséder pleinement son bien, avec un titre de propriété incontestable à son nom. Dans l’investissement locatif avec gestion hôtelière sur Phuket, certains promoteurs proposent ce type de propriété en échange d’un prix de vente un peu plus élevé. Cela apporte une sécurité supplémentaire à l’investissement, notamment pour les personnes ayant pour projet de conserver le bien sur le long terme pour vivre ou investir, ou de le léguer à des proches.
Dans le cas de l’achat d’une villa, il n’est cependant pas possible d’investir légalement en Freehold en tant qu’étranger, car seuls les citoyens de nationalité thaïlandaise peuvent être pleinement propriétaires d’un terrain. Dans ce cas, la solution la plus conseillée est d’investir en Leasehold.
Le Leasehold
Le Leasehold équivaut à un bail emphytéotique : c’est un bail longue durée de 30 ans, renouvelables 2 fois (soit 90 ans au total).
Si le bien que vous souhaitez achetez n’est pas un appartement sous licence Condominium, il ne vous sera pas possible en tant qu’étranger d’être pleinement propriétaire de votre bien, et dans la plupart des cas, l’achat se fera donc en Leasehold.
Notamment si vous souhaitez acheter une villa, seuls les thaïlandais peuvent être propriétaire d’un terrain en leur nom propre. Le Leasehold est donc une alternative pour acquérir une villa ou un appartement (hors licence Condominium) souvent pratiquée sur les îles de Koh Samui ou Phuket. L’avantage du Leasehold est que le prix d’acquisition du bien sera moins élevé qu’en Freehold (de 10 à 15% en moyenne).
Ce type de propriété peut être une bonne solution pour les personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif avec l’intention de revendre leur bien au promoteur au terme de la période de rentabilité, comme cela est parfois proposé dans les offres investisseurs sur Phuket par exemple. Si au contraire vous envisagez d’acheter une villa dans un but résidentiel, cela est également possible mais il est important de s’assurer que le contrat de bail prévoie des clauses de renouvellement.
Quel que soit votre projet, il est important de vous faire accompagner par quelqu’un qui connaisse les avantages et inconvénients de chaque type de propriété, et qui puisse, au besoin, vous aiguiller vers un avocat pour vous aider dans les démarches légales et le processus d’achat.
