• Une convention fiscale de non-double imposition a été signée le 29 aout 1975 entre les gouvernements de la Thaïlande et de la France.
• Cette convention fiscale a pour but d’éviter que les revenus ne soient pas imposés deux fois.
• Les revenus fonciers générés par des biens situés en Thaïlande seront imposables en Thaïlande où le taux d’imposition est avantageux.
Les revenus issus de vos biens immobiliers sur le sol thaïlandais sont imposables en Thaïlande selon la convention de non double imposition. Comme en France, les taux d’impositions sont calculés par tranche.
• Si vos revenus sont inférieurs à 150.000 THB / an, vous ne payerez pas d’impôts.
• Entre 150.000 THB et 500.000 THB / an, vous serez imposé à 10%. Vous vous situerez dans cette tranche dans l’exemple d’un investissement à 4.000.000 THB à 8% de rendement / an.
Le barême de l’imposition en Thaïlande (MAJ Août 2022, source : https://sirelo.fr/)
Les revenus issus de vos biens immobiliers sur le sol thaïlandais sont imposables en Thaïlande selon la convention de non double imposition. Comme en France, les taux d’impositions sont calculés par tranche.
Si vos revenus sont inférieurs à 150.000 THB / an, vous ne payerez pas d’impôts.
Entre 150.000 THB et 500.000 THB / an, vous serez imposé à 10%. Vous vous situerez dans cette tranche dans l’exemple d’un investissement à 4.000.000 THB à 8% de rendement / an.
Le barême de l’imposition en Thaïlande (MAJ Août 2022, source : https://sirelo.fr/)
Lorsque vous possédez un bien immobilier locatif en Thaïlande, le prélèvement de l’impôt sur le revenu se fait sous la forme d’une Withholding Tax .
Les impôts thaïlandais prélèvent annuellement un pourcentage fixe de vos revenus. Ce pourcentage est de 5% si vous possédez un compte bancaire en Thaïlande, ou de 15% si vous possédez un compte bancaire à l’étranger.
A la fin de l’année, il vous est possible de demander le remboursement de cette Withholding tax si vos impôts réellement dus sont inférieurs au montant prélevé.
Par exemple, si vos revenus annuels sont inférieurs à 150.000 Bahts, vous pouvez demander le remboursement de la totalité de l’impôt prélevé.
En investissant dans l’immobilier en Thaïlande vous économiserez d’emblée 17,2% de CSG RDS sur les revenus fonciers !
Grâce à la convention fiscale de non-imposition entre la France et la Thaïlande, les revenus tirés de vos biens immobiliers et les plus-values réalisées sont imposables en Thaïlande et non en France.
• L’Impôt sur la Fortune Immobilière n’existe pas en Thaïlande. L’équivalent de la taxe d’habitation non plus.
• Le taux de la taxe foncière est inférieur à 1%.
• Lors de l’acquisition d’une maison ou d’un appartement, les taxes d’acquisition pour l’acquéreur sont de 1,2 à 3,15% du prix du bien car partagées entre entre vendeur et acquéreur.
Vous pouvez transmettre votre patrimoine thaïlandais à vos enfants, à vos proches ou à qui vous voulez par le biais de la rédaction d’un testament.
• Pour optimiser votre succession, il est recommandé d’avoir recours à un avocat spécialisé dans le domaine qui rédigera votre testament.
• Sa rédaction, bien que non obligatoire, est particulièrement importante pour vous pour pouvoir choisir vous même qui seront vos héritiers.
• ll n’y a pas de droit de succession pour les résidents fiscaux, en dessous de 100 millions de baths (3 millions d’euros au taux de change actuel). Au-delà de ce montant des droits de succession sont applicables mais restent très faibles (5 à 10%).
Bénéficiez d’un processus d’achat sécurisé par un accompagnement qui prend en compte toutes les spécificités de votre investissement.
Nous mettons à votre disposition notre réseau de spécialistes : avocats, fiscalistes… Être à vos côtés durant toutes les étapes de votre acquisition et vous conseiller sont nos principales missions.
Notre connaissance du marché, notre présence en France et sur place, notre écoute font de nous des alliés de choix pour réaliser un investissement immobilier en Thaïlande en toute confiance.
Nous serions heureux de vous rappeler pour évoquer les différentes possibilités d’investissements et/ou pour organiser un rendez-vous .
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