Convention fiscale France – Thaïlande

• Une convention fiscale de non-double imposition a été signée le 29 aout 1975 entre les gouvernements de la Thaïlande et de la France.

• Cette convention fiscale a pour but d’éviter que les revenus ne soient pas imposés deux fois. 

• Les revenus fonciers générés par des biens situés en Thaïlande seront imposables en Thaïlandele taux d’imposition est inférieur à 15% ( revenus fonciers d’un bien de 170  000 €).

Pas de  CSG sur vos revenus fonciers

En investissant dans l’immobilier en Thaïlande vous économiserez d’emblée 17,2% de CSG RDS sur les revenus fonciers !

Grâce à la convention fiscale de non-imposition entre la France et la Thaïlande, les revenus tirés de vos biens immobiliers et les plus-values réalisées sont imposables en Thaïlande non pas France.

 

Pas d’IFI, une taxe foncière symbolique des frais d’acquisition faibles.

• L’Impôt sur la Fortune Immobilière n’existe pas en Thaïlande. L’équivalent de la taxe d’habitation non plus.
• Le taux de la taxe foncière  est inférieur à 1%.

• Lors de l’acquisition d’une maison ou d’un appartement, les taxes d’acquisition  pour l’acquéreur sont  de 1,2 à 3,15% du prix du bien car partagées entre entre vendeur et acquéreur.

 

Calculatrice au premier plan et main tenant un stylo au dessus d'un calepin

Un testament pour transmettre son patrimoine

Vous pouvez  transmettre votre patrimoine thaïlandais à vos enfants, à vos proches ou à qui vous voulez  par le biais de la rédaction d’un testament.

• Pour optimiser votre succession, il est recommandé d’avoir recours à un avocat spécialisé dans le domaine qui rédigera votre testament.

• Sa rédaction, bien que non obligatoire, est particulièrement importante pour vous pour pouvoir choisir vous même qui seront vos héritiers.

• ll n’y a pas  de droit de succession pour les résidents fiscaux, en dessous de 100 millions de baths (3 millions d’euros au taux de change actuel). Au-delà de ce montant des droits de succession sont applicables mais restent très faibles (5 à 10%).

Mains de personnes âgée signant un contrat

Un accompagnement sur mesure en France et en Thaïlande

Bénéficiez d’un processus d’achat sécurisé par un accompagnement qui prend en compte toutes les spécificités de votre investissement.

Nous mettons à votre disposition notre réseau de spécialistes : avocats, fiscalistes… Être à vos côtés durant toutes les étapes de votre acquisition et vous conseiller sont nos principales missions.

Notre connaissance du marché, notre présence en France et  sur place, notre écoute font de nous des alliés de choix pour réaliser un investissement immobilier en Thaïlande en toute confiance.

Nous serions heureux  de vous rappeler pour évoquer les différentes possibilités d’investissements et/ou pour organiser un rendez-vous .

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N'hésitez pas à contacter un conseiller Osiris Investissements pour parler de votre projet